Location : comment effectuer un état des lieux ?

Publié le : 04 juillet 20224 mins de lecture

Un élément essentiel de toute location est de faire un état des lieux à l’arrivée et au départ du locataire. Ces deux versions permettent de démontrer l’évolution de l’état du bien pour déterminer s’il y a des dégâts. Dans ce cas, le bailleur peut retenir un dépôt de garantie pour couvrir le coût des réparations.

Pour quelles raisons fait-on un état des lieux ?

L’enjeu est de taille : soit le locataire maintient le logement en bon état, auquel cas, il récupère l’intégralité de sa caution, soit il endommage le logement pendant la location. Et sa caution ne lui est pas restituée en totalité, voire pas du tout, pour envisager les coûts des réparations des travaux requis. Afin de distinguer ce qui est obsolète, c’est-à-dire les dégradations liées à l’usage normal du bien, la détérioration, le locataire et le propriétaire peuvent convenir d’un contrat de bail sur une grille de vétusté. En cas de litige entre bailleur et locataire, une décision peut être prise en comparant l’état des lieux d’entrée avec l’état des lieux de sortie. Les deux documents doivent être de forme similaire pour faciliter la comparaison. Vous pouvez vous rendre sur les sites immobiliers par département pour plus de détails sur l’établissement d’un état des lieux.

Un état des lieux à l’arrivée du locataire

Pour établir un état des lieux conforme, les éléments suivants doivent être inclus dans le document afin que des conflits ne surviennent pas lorsque des conflits peuvent survenir : type d’état des lieux, sa date d’établissement, localisation du logement, le nom ou les titres des parties, la résidence ou le siège social de propriétaire. En plus, les relevés des compteurs d’eau ou de consommation d’énergie, le détail des clefs et des destinations ou tout autre moyen d’accès aux espaces privés ou publics. Et enfin un descriptif précis de chaque pièce et partie du logement, sols, murs et plafond, l’équipement et l’état de l’élément du logement. Chacune de ces précisions est nécessaire pour faire l’état des lieux du bien et si le propriétaire doit conserver tout ou partie de la caution du locataire sortant pour restituer le logement.

Quand faire un état des lieux ?

Locataires et bailleurs peuvent faire l’état des lieux en deux lots distincts. D’abord, lorsque le locataire arrive dans le logement, saisissez l’état des lieux. Cet état des lieux se déroule en même temps avec la signature du contrat de location et est joint au contrat. Les clés de la résidence sont alors remises au locataire. Puis, au départ du locataire, un état des lieux de sortie. Il coïncide avec la remise définitive des clés, généralement le dernier jour de location. Dans les deux cas, il est recommandé de convenir au préalable d’une date avec le loueur, par courrier recommandé avec accusé de réception.

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