Quels sont les diagnostiques obligatoires pour la location ?

Publié le : 06 juin 20224 mins de lecture

En général, le propriétaire est obligé de fournir au locataire une justification de la situation de la résidence lors de sa mise en location. Le détail des diagnostics bâtiments est principalement long et change en raison des propriétés impliquées. Le rapport doit être complètement imité dans le procès de diagnostic technique. Ces obligations doivent être examinées, car ce sont des principes qui peuvent vous procurer une tranquillité d’esprit dans la location et prévenir des conflits avec vos locataires.

Les diagnostics obligatoires pour toutes les habitations

Le DPE est régi par la loi du code de la fabrication et de la résidence et est le diagnostic obligatoire le plus connu. Ce document avise les locataires potentiels de la consommation énergétique annuelle de la propriété et de ses diffusions de gaz à effet de serre. Actuellement, les diagnostics énergétiques ne restent plus exclusivement informatifs. La loi Alur et la loi Macron rendent obligatoire l’annotation de la zone d’habitation dans toute convention de location portant sur un logement vacant ou meublé à l’utilisation d’habitation principale. Si le propriétaire peut réaliser ses propres calculs, un diagnostic certifié est fortement recommandé. Dans ce cas, si l’erreur est supérieure à 5 %, le locataire peut toujours demander une réduction de loyer.

Les diagnostics techniques indispensables pour certaines habitations

Lors de la mise en location d’une propriété, le constat de risque d’exposition au plomb présente l’objet du diagnostic immobilier indispensable, ainsi que le statut de danger et de pollution pour les bâtiments qui se trouve dans les villes relevant d’arrêtés préfectoraux. Ce diagnostic évalue les risques naturels, technologiques, miniers et sismiques. De plus, si le bien loué possède une installation au gaz supérieur à 15 ans, celle-ci doit faire l’objet d’un diagnostic par un expert agréé afin de calculer l’état de cette dernière. Un diagnostic amiante est aussi obligatoire pour toutes les maisons locatives fondées avant 1997. Enfin, les bailleurs doivent transmettre aux locataires un écrit évaluant les nuisances sonores atmosphériques dans les maisons ou terrains localisés dans des endroits exposées au bruit des aéroports.

La validité des diagnostics immobiliers

Le DPE est valable pendant 10 ans. Si aucun indice d’amiante n’est repéré lors du premier bilan, le diagnostic amiante est recevable indéfiniment. Sinon, il faudrait réitérer ce constat 3 ans plus tard. La conformité du diagnostic de plomb marche précisément de la même manière. Si le spécialiste ne trouve aucune trace de la substance, le loueur n’a pas à exiger un autre diagnostic. Sinon, la durée de validité est de 6 ans. Si le diagnostic locatif gaz et électricité est valable 6 ans, le statut de danger et de pollution n’est acceptable que 6 mois. Quand le propriétaire bailleur dispose déjà de diagnostics, il peut les réutiliser jusqu’à l’échéance de leur durée de validité.

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